Si vous êtes endettés ou en situation financière précaire, il est fort probable que des créanciers et agences de recouvrement feront des tentatives de communiquer avec vous, vous causant encore plus d’angoisse. Afin de vous protéger contre des méthodes de communication agressives de la part des agences de recouvrement, François Huot Syndic est dédié à vous procurer toutes les informations nécessaires à ce sujet.
Les agences de recouvrement agissent en faveur d’un créancier, tel qu’une personne ou entreprise, afin de réclamer une somme quelconque étant due à ce dernier.
Ceci étant dit, les agences de recouvrement ont certaines étapes et procédures à suivre.
Exigences
L’individu qui représente l’agence de recouvrement est dans l’obligation de vous contacter par écrit avant de communiquer avec vous par téléphone. Seulement après cinq jours a-t-il le droit de vous téléphoner. S’il vous appelle, il est dans l’obligation de vous fournir les renseignements suivants :
- Son identité
- Le numéro de permis de l’agence de recouvrement
- Le nom du créancier, ainsi que
- La somme que vous devez au créancier
Son appel doit être effectué les lundis au samedis de 8h à 20h. Les journées fériées sont hors limites.
Cependant, s’il ne peut vous rejoindre et qu’il vous laisse un message, il a seulement le droit de divulguer le nom et le numéro de téléphone de la personne qu’il vous faudra rappeler. Ceci est très important, car tout autre renseignement concernant votre état financier est confidentiel.
Limite des droits des agences de recouvrement
Si vous vous sentez harcelés, il est important que vous sachiez ce que l’agent est dans ses droits de communiquer avec vous, en autant que celui-ci soit respectueux et respecte les règles en matière de recouvrement.
Il est possible que l’agent vous téléphone au travail, ou qu’il téléphone une personne de votre entourage, mais seulement une fois s’il ne connait pas vos coordonnées personnelles. Toutefois, il est dans ses droits de vous téléphoner au travail plus d’une fois seulement si vous lui avez donné la permission de le faire.
Il est possible qu’il rejoigne, une seule fois, la personne qui vous a cautionnée, puisque que cette personne s’est mis en charge de payer les créanciers si vous êtes dans l’impossibilité de le faire vous-même.
Vos droits
En cas de doute, il est de votre droit de vérifier la validité des communications avec un agent en demandant que ce dernier vous présente son permis légal pour le valider au-près de l’Office de la protection du consommateur (l’OPC). Si l’agent ne respecte pas les démarches nécessaires, ou s’il ne possède pas le permis légal, déposez votre plainte à l’OPC pour cesser tout contact avec lui.
De plus, vous pouvez le contraindre à vous envoyer les pièces justificatives liées à la somme du remboursement aux créanciers, tel que factures ou états de compte, ainsi que l’obliger à vous communiquer seulement par écrit de façon à ce qu’il ne puisse plus vous téléphoner comme auparavant. Dans cette éventualité, l’agent aura 30 jours pour vous rejoindre et ce, sans frais supplémentaires.
Prenez en note que votre demande de la communication par écrit expire après trois mois. Si l’échange a une durée de trois mois ou plus, vous êtes dans vos droits de faire une seconde demande. En outre, vous pouvez également demander à l’agent de communiquer uniquement avec votre conseiller juridique.
Harcèlement
Si l’agent de recouvrement vous menace par des poursuites judiciaires ou des mandats d’arrestation, il est entendu que vous vous faites harceler. Soyez assurés que votre situation financière ne vous place aucunement en possibilité d’arrestation. L’agent de recouvrement a certaines procédures et exigences à suivre, et s’il ne suit pas ses directives, il est possible de faire des recours contre lui. Aucune forme d’intimidation n’est tolérée.
François Huot Syndic est à votre disposition pour vous guider dans vos démarches.
Nous sommes en mesure de vous proposer des solutions pour régler vos problèmes financiers et mettre fin aux appels de recouvrement. Si vous voulez faire cesser le harcèlement, communiquez avec nous dès maintenant.