Combien coûte une faillite ? Cela dépend de votre situation financière et de votre capacité à payer. Par conséquent, une faillite garantit que vous payez un montant raisonnable en fonction de votre situation personnelle.

Lorsque vous aurez déposé une faillite auprès d’un syndic autorisé en insolvabilité (SAI), vous devrez effectuer des versements mensuels à celui-ci pendant toute la durée de votre faillite (une période pouvant aller de 9 à 36 mois).

Selon votre revenu mensuel, vous devrez peut-être effectuer des versements de « revenu excédentaire » à votre SAI. Ces versements sont requis lorsque votre revenu dépasse un niveau qui est jugé nécessaire pour un niveau de vie raisonnable tel qu’établi par le Bureau du surintendant des faillites (BSF).

Combien coûte une faillite: Selon les Normes du Bureau du surintendant des faillites

Pour 2017, voici les normes établies par le BSF selon la taille de votre unité familiale :

Taille de l’unité familiale	Norme (revenu mensuel)
1	2 121 $
2	2 640 $
3	3 246 $
4	3 941 $
5	4 470 $
6	5 041 $
7+	5 612 $

Combien coûte une faillite, les normes du BSF sont basées sur des données économiques comme le seuil du faible revenu (SFR) et l’indice des prix à la consommation (IPC).

Combien coûte une faillite: Sans revenus excédentaires

Si votre revenu est inférieur à la norme établie par le BSF, le montant de vos versements mensuels est déterminé par le SAI.

Coût d’une faillite avec revenus excédentaires

Si toutefois votre revenu mensuel est supérieur à la norme du BSF, le montant de vos versements est déterminé en fonction de votre revenu excédentaire. Le revenu excédentaire est le montant dépassant la norme du BSF applicable. 50% de tout revenu dépassant cette norme doit être versé au syndic.

Par exemple, si votre revenu mensuel est de 3 000 $, que celui de votre conjoint(e) est de 1 000 $ et que vous avez un enfant à votre charge (unité familiale de 3 personnes), voici le calcul qui s’applique :

Revenu mensuel total = 3 000 $ + 1 000 $ = 4 000 $
Norme du BSF applicable = 3 246 $
Revenu excédentaire  = 4 000 $ - 3 246 $ = 754 $
Portion applicable à vous = 3 000 $ / 4 000 $ = 75 %
Versement mensuel (au syndic) = 754 $ x 75 % x 50 % = 282,75 $

Quelle est la durée d’une faillite ?

La durée de votre faillite est déterminée selon s’il s’agit de votre première faillite ou non et si vous avez des revenus excédentaires ou non.

	Sans revenus excédentaires	Avec revenus excédentaires
Première faillite	9 mois	21 mois
Deuxième faillite	24 mois	36 mois
Troisième faillite et plus	12 à 36 mois*	12 à 36 mois*

* Une audition à la cour après 12 mois est requise et déterminera la durée totale de votre faillite.

Quelle que soit la situation, François Huot & Associés Syndic Ltée est là pour vous aider à trouver la solution la mieux adaptée à vos besoins financiers.

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