Pour certains, le printemps peut apporter des problèmes financiers insurmontables avec les dettes d’impôts qui font leur apparition. Si vous vous trouvez dans cette situation, ne vous inquiétez pas. Vous trouverez dessous des options facilement accessibles afin que vous puissiez profiter d’une vie sans dette !

Les ententes de paiement

Si vous ne croyez pas pouvoir effectuer votre paiement à temps, vous pouvez conclure avec l’ARC (l’Agence du revenu du Canada) et Revenu Québec une entente de paiement qui vous permettra de faire des paiements plus petits sur une période plus longue jusqu’à ce que votre dette soit entièrement remboursée, y compris les intérêts.

Pour ce faire, vous devrez démontrer que vous avez fait tout ce qui est en votre pouvoir pour rembourser votre dette, soit en empruntant de l’argent ou en réduisant vos dépenses. Vous devrez peut-être également fournir des renseignements tels que votre revenu, vos dépenses, vos biens et vos dettes.

Les dispositions d’allègement

Dans des cas exceptionnels, l’ARC et Revenu Québec pourraient être en mesure de vous accorder une exemption de pénalités ou de frais d’intérêt. Ils peuvent même être en mesure de réduire le montant que vous devez. Tout dépend si une tentative de rembourser l’argent compromettrait votre capacité à vivre avec les moyens de base d’un abri, la nourriture, les frais de transport et les soins médicaux.

La proposition de consommateur

Il pourrait être possible de réduire de façon significative le montant de vos dettes d’impôts en déposant une proposition de consommateur.

Les propositions de consommateurs deviennent de plus en plus populaires auprès des personnes qui veulent éviter la faillite. Lorsque vous déposez une proposition de consommateur, un syndic autorisé en insolvabilité négociera avec vos créanciers afin que vous ayez seulement à rembourser une partie de vos dettes.

Si les points suivants s’appliquent à votre situation, rencontrez un syndic autorisé en insolvabilité afin de poursuivre les démarches nécessaires pour une proposition de consommateur :

• Votre dette est inférieure à 250 000 $
• Vous pourriez rembourser une partie de vos dettes si vos créanciers vous offraient plus de temps pour le faire
• Vous voulez arrêter tous les frais d’intérêt, les saisies de revenu et les menaces d’action en justice
• Vous souhaitez conserver tous vos biens et effets personnels

Une proposition de consommateur est une option extrêmement populaire parmi les personnes qui éprouvent des difficultés financières, car

• elle arrête tous les frais d’intérêt
• elle arrête les saisies de salaire
• elle arrête tout harcèlement de la part des créanciers
• seulement une partie de vos dettes doit être remboursée par mensualités sur une période allant jusqu’à cinq ans

La faillite

Si vous vous trouvez incapable de payer vos dettes d’impôt, ainsi que toutes autres dettes, la faillite pourrait être le bon choix pour vous. Dans de tels cas, un syndic autorisé en insolvabilité analysera votre situation personnelle et déterminera si la faillite est la bonne décision pour vous. Il sera également là à chaque étape pour vous aider à régler toutes vos dettes.

La faillite est le meilleur choix pour vous si vous vous trouvez dans les situations suivantes :

• Vous devez plus d’argent aux créanciers que vous ne gagnez
• Vous payez vos factures et effectuez des paiements mensuels en utilisant plus de crédit
• Votre revenu est saisi par des créanciers

Un syndic autorisé en insolvabilité devra également évaluer s’il s’agit d’une faillite fiscale puisque des règles propres s’appliquent à cette situation.

Si vous décidez de déclarer faillite, vous serez en mesure de régler vos dettes rapidement, ce qui vous permettra de commencer à reconstituer votre crédit plus rapidement. En fait, la faillite est toujours une cause de soulagement, car elle :

• Empêche les créanciers de vous appeler et de vous harceler au téléphone
• Gèle les paiements d’intérêts
• Arrête toute action en justice contre vous
• Arrête les saisies de salaire
• Élimine vos dettes
• Certains actifs seront protégés en cas de faillite (REER, maison, voiture, selon certaines conditions)
• La faillite peut coûter moins cher en comparaison à d’autres solutions, comme la consolidation de dettes, qui coûtent souvent plus cher que la faillite puisque vous devrez rembourser le montant total dû, plus les intérêts

Si vous vous sentez encombré par vos dettes, n’hésitez pas à communiquer avec un syndic autorisé en insolvabilité dès maintenant ! Il vous aidera jusqu’à ce que vous soyez complètement soulagé de vos dettes, afin que vous puissiez enfin profiter d’une vie sans stress financier !