Vos problèmes financiers vous inquiètent et vous contemplez les différentes solutions qui s’offrent à vous ? Comment choisir entre une faillite et une proposition de consommateur ? Quelles sont principales différences entre ces deux solutions ? Lisez la suite de cet article pour le savoir.

Faillite ou proposition de consommateur

Bien qu’à la base la faillite et la proposition de consommateur soient deux solutions offertes par la Loi sur la faillite et l’insolvabilité pour régler vos problèmes d’endettement et vous protéger de vos créanciers, il existe d’importantes différences entre les deux.

	Faillite	Proposition de consommateur
En bref…	La faillite est votre droit à une deuxième chance : vos dettes sont effacées. Il s’agit d’une solution efficace, rapide et à faible coût.	La proposition de consommateur vous permet de conclure une entente avec vos créanciers pour rembourser une partie de vos dettes, sans intérêts. Vous n’avez qu’à faire un seul paiement mensuel à votre syndic.
Qui peut en bénéficier ?	Toute personne insolvable (incapable de rembourser ses dettes) et ayant plus de 1 000 $ de dettes peut déposer une faillite au Canada.	Toute personne insolvable ayant moins de 250 000 $ de dettes et étant capable de rembourser ses dettes en partie.
Quelle est la durée ?	La durée de la faillite dépend de vos revenus et est prolongée dans le cas d’une deuxième ou troisième faillite. Une première faillite dure 9 mois ou 21 mois si vous revenus sont supérieurs à un seuil déterminé par la Loi.	Une proposition de consommateur dure généralement 5 ans (60 mois). Dans certains cas, la durée peut être plus courte, mais jamais plus longue.
Quels sont les coûts reliés ?	Durant toute la durée de votre faillite vous devrez faire un paiement mensuel calculé selon vos revenus.	Le montant de votre paiement mensuel est déterminé en fonction remboursement proposé. Par exemple, si vous avez 50 000 $ de dettes et offrez un remboursement de 15 000 , vos paiements mensuels seront de 250 $ (15 000 $ / 60 mois).
Qu’arrive-t-il de mes biens ?	Il est possible que vous deviez remettre certains bien à votre syndic. Toutefois, plusieurs biens sont protégés.	Vous conservez tous vos biens. Ni le syndic, ni vos créanciers ne peuvent saisir vos biens.
Quel sera l’impact sur mon dossier de crédit ?	La cote de crédit R9 sera appliqué à votre dossier de crédit et y demeurera 7 ans (pour une première faillite) ou 14 ans (pour une deuxième faillite).	Pendant votre proposition de consommateur, vous recevrez la note R9 et lorsqu’elle sera complétée, la note sera R7 pendant 3 ans.
Comment procéder ?	Contactez-nous