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François Huot Syndic / Blog / Solutions aux dettes d’impôts : faillite et proposition de consommateur

Solutions aux dettes d’impôts : faillite et proposition de consommateur

5 août 2016 par François Huot Syndic

Les dettes d’impôts font régulièrement partie de l’ensemble des dettes de nos clients. Elles sont même très fréquentes chez les entrepreneurs et les travailleurs autonomes qui sont plus susceptibles de les accumuler, car ils ne sont pas sujets aux déductions à la source. Heureusement, il est possible de s’en libérer.

Plusieurs pensent que les dettes d’impôts sont bien différentes des autres dettes et que celles-ci ne peuvent pas être incluses dans une faillite ou dans une proposition de consommateur. Cela est un mythe !

Solutions aux dettes d’impôts:

Bien que la Loi sur la faillite et l’insolvabilité prévoit certaines dispositions spéciales pour les dettes d’impôts (autant à l’Agence du revenu du Canada qu’à Revenu du Québec), ces dettes demeurent à la base des dettes non-garanties, à moins que des mesures aient été prises pour garantir les dettes sur votre propriété. Ainsi, règle générale, ces dettes sont effacées dans le cadre d’une faillite ou d’une proposition de consommateur.

Solutions aux dettes d’impôts

Il faut toutefois noter les particularités suivantes :

  • Si vos dettes d’impôts dépassent 200 000 $ (capital, intérêts et pénalités compris) ou représentent plus de 75 % de vos dettes non-garanties, votre faillite serait considérée comme une faillite fiscale et des dispositions particulières s’appliquent.
  • Les dettes d’impôts éligibles à être libérées sont celles encourues avant la date de la faillite ou de la proposition de consommateur. Toutes dettes fiscales encourues par la suite ne seront pas libérales.
  • Si vous deviez avoir des remboursements d’impôts dans l’année de votre faillite ou pour une année antérieure, Revenu Canada et Revenu Québec les conserveront et les appliqueront sur vos dettes.
  • Dans le cas d’une proposition de consommateur, il est nécessaire que vos déclarations d’impôts soient à jour. Autrement, votre proposition de consommateur ne sera pas considérée.

Si vous avez des ennuis financiers en raison de dettes d’impôts, n’hésitez pas à communiquer avec nous. Nous vous expliquerons toutes vos options et trouverons une solution ensemble.

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Témoignages de clients

Merci énormément M. Huot pour vos bons conseils et votre aide. Je me sens beaucoup mieux dans ma peau et moins stressé maintenant. Ma vie recommence et je suis optimiste pour l’avenir. - Michel, Sherbrooke

Je tiens à vous remercier de m’avoir aidé à résoudre mes problèmes financiers. Je recommande fortement votre cabinet à mon entourage qui ont aussi des problèmes. Vous faites un travail formidable.- Sandra, Granby

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