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François Huot Syndic / Blog / Quel est l’impact d’une faillite sur mon/ma conjoint(e) ?

Quel est l’impact d’une faillite sur mon/ma conjoint(e) ?

12 octobre 2019 par François Huot Syndic

« Est-ce que mon/ma conjoint(e) sera affectée si je fais une faillite ? » Voilà une question qui nous est régulièrement posée. Pour beaucoup de gens, c’est important que leur conjoint(e) ne soit pas entrainé(e) dans leur faillite, voire n’en soit pas au courant dans certains cas. Nous allons ici démystifier cette question.

Tout d’abord, au Canada, déposer une faillite n’affecte aucunement votre conjoint(e). Que vous soyez en couple, conjoints de fait ou mariés, cela n’a aucune incidence ; la faillite n’affecte que la personne en faillite. Votre conjoint(e) n’est pas responsable de vos dettes si vous faites faillite.

Une faillite n’affecte pas votre conjoint(e), à mois que celui ou celle-ci ait endossé ou co-signé vos dettes, impact faillite conjoint.

Certaines personnes croient à tort que le fait d’être marié, par exemple, veut dire qu’on est responsable solidairement des dettes du couple. Ce n’est pas le cas, malgré ce que certaines agences de recouvrement malhonnêtes pourraient tenter de vous faire croire.

Le seul moment où un(e) conjoint(e) pourrait être affecté(e) par une faillite est si cette personne a co-signé ou endossé le prêt. Cela peut notamment être le cas si vous avez pris un prêt auto et que le prêteur a demandé à votre conjoint(e) de vous endossé. Aussi, il serait bon de vérifier si votre compte de carte de crédit est conjoint ou à votre nom individuel.

Finalement, une dernière mise en garde importante est que votre faillite affectera votre crédit et qu’il sera plus difficile d’obtenir du crédit par la suite (bien qu’il soit possible de rétablir votre crédit après une faillite). Cela s’appliquera notamment si vous tentez d’obtenir du crédit de façon conjointe, pour un prêt hypothécaire par exemple.

Si vous avez des questions par rapport à l’impact d’une faillite sur votre conjoint(e), n’hésitez à communiquer avec nous.

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Filed Under: Blog Tagged With: co-signataire, conjoint, conjointe, endossement, faillite

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Merci énormément M. Huot pour vos bons conseils et votre aide. Je me sens beaucoup mieux dans ma peau et moins stressé maintenant. Ma vie recommence et je suis optimiste pour l’avenir. - Michel, Sherbrooke

Je tiens à vous remercier de m’avoir aidé à résoudre mes problèmes financiers. Je recommande fortement votre cabinet à mon entourage qui ont aussi des problèmes. Vous faites un travail formidable.- Sandra, Granby

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